Communication de la part d'AdventNet

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Redevances et paiement

AdventNet se réserve le droit à tout moment de faire payer ou de modifier la redevance d'accès à tout ou partie des Services. Néanmoins, une redevance ne peut vous être facturée sans votre accord préalable. Ainsi, si à un moment donné AdventNet réclame une redevance pour l'un de ses Services, vous serez prévenus dans un délai raisonnable et vous aurez la possibilité d'annuler votre abonnement avant que toute redevance ne vous soit imposée. Si vous décidez de ne pas payer une telle redevance à AdventNet, AdventNet se réserve le droit d'interrompre la fourniture du Service.

Spam et activités illégales

Vous acceptez d'être tenu pour responsable des contenus de vos communications utilisant nos Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, ni pour la transmission de contenu illégal, à but de harcèlement, vulgaire, obscène ou tout autre contenu répréhensible, ou portant atteinte aux droits d'auteur, ni à tout autre droit, ni ne contenant de virus. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour transmettre des publicités, du spam, des lettres en chaîne, ni toute autre distribution en masse de mail non sollicité par son destinataire. AdventNet se réserve le droit d'interrompre les Services si AdventNet soupçonne une quelconque utilisation illégale de votre part.

Marque commerciale

La marque AdventNet, le logo AdventNet, la marque Zoho, le logo Zoho, les noms des différents services Zoho et leurs logos sont des marques commerciales, propriété d’AdventNet Inc. Vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser, d'aucune manière que ce soit, les marques Adventnet sans l'autorisation préalable d'AdventNet.

Garantie en responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation des parties

Vous vous engagez à indemniser et à ne pas vous retourner contre AdventNet et ses employés, directeurs, fournisseurs et partenaires, de et contre tout dommage, perte et dépense (incluant les coûts d'assistance juridique) provenant de toute plainte qui proviendrait de votre utilisation des Services en violation des règles des parties, en violation de toute loi ou en violation de toute clause de ces Conditions de Services. 

Arbitrage

Tout litige ou toute plainte concernant les termes de ces Conditions de Vente sera arbitré en conformité avec les règles de l'American Arbitration Association. Un tel litige ou une telle plainte sera arbitré individuellement, et ne sera pas associé à un autre arbitrage ayant trait à toute autre litige ou plainte d'une tierce partie. La décision du juge sera définitive et sans appel. L’arbitrage sera émis en Californie et le jugement afférent à cet arbitrage sera émis par n’importe quelle cour compétente en la matière. En cas d’objection, AdventNet pourra à tout moment rechercher une injonction ou toute autre forme de compensation de la part de n'importe quelle cour de la juridiction compétente.

Résiliation

Vous acceptez qu'AdventNet résilie votre abonnement et vos accès au Service pour toute raison, incluant mais ne s'y limitant pas, tout manquement ou violation des clauses de ces Conditions de Vente ou de la Politique de Confidentialité Zoho, toute demande de résiliation de votre part, tout arrêt ou modification du contenu des Services, tout problème technique imprévu, toute période étendue d'inactivité, ou toute requête légale émanant d'une autorité compétente. La résiliation de votre compte AdventNet implique la désactivation des accès au Service, la suppression des données de votre compte comme votre adresse e-mail, votre identifiant et votre mot de passe, ainsi que la loi le permet.

FIN DES CONDITIONS GENERALES DE Vente

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